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Par exemple, elle indique quelle a besoin dun nouveau foyer daccueil médicalisé de 25 places pour accompagner les personnes handicapées vieillissantes dans le département X et quelle dispose pour cela de 625 000 euros.
Tout dossier ne respectant pas les textes en vigueur sera considéré comme manifestement étranger à lappel à projets au titre du 3 de larticle.313-6 du code de laction sociale et des familles.
Un nouvel arrêté désignera les personnes qualifiées et expertes spécialement concernées par cet appel à projet.Retour au sommaire, rattraper les inégalités territoriales, les situations de sous-équipement de certains départements ou régions.Chaque exemplaire du dossier technique doit être mis sous enveloppe affranchie au tarif postal en vigueur.La Commission dInformation et de Sélection des Appels A Projets (cisaap) examinera les projets et rendra son avis sous la forme dun classement des projets, en fonction des critères de sélection et des modalités de notation présentés au point.Cest à partir de cette programmation pluriannuelle, dont le cadrage financier sappuie sur le montant de leur enveloppe médico-sociale mobilisable, que les ARS lanceront les appels à projets.Il est le prolongement du schéma régional dorganisation médico-sociale (sroms dont il prévoit les réalisations en fonction des financements de la cnsa et disponibles dans la région.Les programmations incluses dans les priac permettent, là où cela est nécessaire, de rattraper les inégalités entre départements au sein dune région.Deux listes provisoires sont mises en ligne par le CNG à la rubrique «Inscription au concours».Lars lactualise ensuite chaque année pour intégrer les projets dune année supplémentaire et éventuellement pour décaler les projets retardé.Un priac, cest laffichage des ressources que les ARS et les conseils départementaux sont prêts à affecter à certaines capacités, pour un certain public, sur un certain territoire.Cette application développée par la cnsa permet de suivre lensemble de la chaîne depuis la programmation des places dans les quatre ans, jusquà leur installation et ainsi dêtre en cohérence avec le processus métier des ARS.
Les porteurs de projets seront invités à cette commission par messagerie électronique.
Pour d'information : cliquez ici, le dossier de candidature est unique.
Il doit contenir : - 1 exemplaire du dossier administratif - 3 exemplaires identiques du dossier technique (titres et travaux, services rendus).
Chaque candidat recevra une convocation sur laquelle figureront la date et les horaires de passage ainsi que les coordonnées du lieu des épreuves.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (le cachet du service ou le récépissé de dépôt faisant foi).
Cest une des raisons du choix de léchelle régionale.Les instructeurs établiront un seul et unique compte-rendu dinstruction motivé sur chacun des projets et proposeront un classement selon les critères mentionnés au point 5 du présent avis à la demande du président de la commission de sélection.Choisissez une Filière -Filière TechniqueFilière RéducationFilière Médico-TechniqueFilière AdministrativeFilière OuvrièreFilière SoignanteFilière Socio-Educative- Choisissez un corps de métier.Le priac est un outil de communication de lARS auprès des porteurs de projets puisquelle y détaille les projets pour lesquels elle dispose de crédits.Depuis mars 2015, les ARS saisissent leur priac dans l'application seppia.Le dépôt des dossiers ne dispense pas l'affranchissement.Appuyer la diversification et entrer dans une logique dappel à projets.Il prévoit les opérations et leur financement pour les quatre années à venir.





Il détermine les priorités régionales de financement des créations, extensions et transformations de places détablissements et de services médico-sociaux à destination des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le priac est le programme interdépartemental daccompagnement des handicaps et de la perte dautonomie.
Seppia reprend et enrichit les fonctionnalités de selia (applications de suivi des installations et autorisations) et de e-priac (de suivi de la programmation des ARS).

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